Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers. Qui condamne le sieur Claude Marillet de Pierrefitte, au payement de la somme de trois cens livres en principal, & aux deux sols pour livre de cette somme pour supplément de droits de francs-fiefs de sa terre & seigneurie de Pressigny ; & en outre à neuf cens livres pour la peine du triple droit qu'il a encouru par sa fausse déclaration du 7 juillet 1748, relativement à l'article XII. de la déclaration du Roy du 9 mars 1790.

Trouver ce livre d’occasion↓