Orléans
| 1795 | Jugement du Tribunal de la police municipale d'Orléans, qui condamne la citoyenne Minguet,... en 300 l. d'amende... pour avoir souffert chez elle un jeu prohibé... [14 frimaire an IV.] | — |
| 1794 | Arrêté du Conseil permanent de la commune d'Orléans concernant la taxe des déchargeages et voitures du port dans l'enceinte de la Commune ... [9 ventose an II.] | — |
| 1794 | Délibération du Conseil permanent de la commune d'Orléans... [rendant obligatoire la déclaration des étrangers à la commune. 7 vendémiaire an III.] | — |
| 1794 | Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation de la Convention nationale | 2 |
| 1794 | [Recueil de 12 affiches administratives émanant principalement de la municipalité d'Orléans, 1790-1800.] | — |
| 1792 | Délibération du Tribunal de police de la municipalité d'Orléans concernant les bals, masques et déguisemens | 3 |
| 1791 | Délibération du Tribunal de police de la municipalité d'Orléans, concernant le respect dû aux églises | 3 |
| 1791 | Jugement de police [de la municipalité d'Orléans, contre les tenanciers d'un jeu de biribi] | 4 |
| 1791 | Ordonnance de la municipalité d'Orléans, qui fait défenses à toutes les sommes d'entrer dans les vignes et héritages d'autrui, de rompre les haies, cueillir et emporter les raisins | 3 |
| 1791 | Ordonnance de police concernant les aubergistes, hôteliers, cabaretiers et tous les logeurs, sans exception, de la ville ... d'Orléans | 4 |
| 1791 | Proclamation de la municipalité d'Orléans concernant l'étalonnage et vérification des poids et mesures | 4 |
| 1790 | Ordonnance de police de la municipalité d'Orléans [défendant de mener paître les bêtes et de fabriquer des cordes dans la vignoble et les jardins des faubourgs d'orléans.] | 3 |
| 1790 | Proclamation de messieurs les officiers municipaux de la ville d'Orléans [concernant la perception des droits sur les débits de boissons] | — |
