Comité de Législation. Bureau de la surveillance de l'organisation des districts et municipalités. Égalité. Liberté. Paris, le 1er brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible. Les représentans du peuple, composant le comité de Législation, aux membres composant le comité civil de la section d[...] — Jean-Baptiste Louvet de Couvray, Sylvain Pépin, Jean-Étienne Bar