Rapport et projet de décret, sur les baux à cheptel, présentés au nom des Comités de législation et d'agriculture, réunis
éditeur intellectuels :France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de législation
Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources
Sujets :1789-1799 (Révolution) · Baux à cheptel
Lieux :Centre-Val de Loire (France) · France
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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