France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France

Œuvres51

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Période d'activité1668–1785

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Bibliographie (51)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1668	(Sentence d'Antoine Bricard juge de la justice royale établie au Palais sur les maçons, plâtriers, carriers, etc. ; portant défense à ceux-ci de se pourvoir, en 1ère instance, ailleurs qu'en cette justice, pour ce qui concerne les batiments matériaux, etc.)	—	—
1671	(Sentence du maitre genéral des bâtiments du Roi, Francois Villedo, portant dèfense à tous de prendre la qualité d'architecte, s'ils n'en ont le brevet ; celle de maître maçons, s'ils ne sont que compagnons ; et enjoignant à tous de ne prendre, qu'en sa prèsence, les alignements des maisons qu'ils construisent à Paris.)	—	—
1680	(Ordonnance du maître général des bâtiments de S. M. ponts et chaussées de France contre ceux qui s'arrogent indûment la qualité du maîtres maçons.)	—	—
1683	(Ordonnance de Jean Deschalleaux, enjoignant aux jurés de la communauté des maîtres paveurs, de comparaître devant lui, pour entendre la lecture des édits qui le nomment général, juge et garde de la juridiction royale établie au Palais, pour les oeuvres du pavé. à Paris.)	—	—
1685	(Jugement de Nicolas de Lespine, maître général des oeuvres des batiments du Roi, portant règlement des procédés à employer dans la construction des maisons, pour en assurer la solidité)	—	—
1685	(Ordonnance du maître général des oeuvres des bâtiments du Roi portant règlement pour la construction des murs.)	—	—
1689	(Ordonnance du maître général des bâtiments du S.M. ponts et chaussées de France defendant d'employer dans les ouvrages de maçonnerie des platras dans lesquels il se trouvera du Salpêtre.)	—	—
1712	Règlement (du maître général des bâtiments du Roi) concernant la police des bâtiments	—	—
1712	Règlement concernant la police des bâtiments	—	6
1712	Sentence concernant la police des bâtiments... De par le Roi et Monsieur le général des bâtiments de Sa Majesté, ponts et chaussées... de France	imp. de J. Vincent	—
1713	(Sentence du maître général des bâtiments de S. M. défendant aux entrepreneurs et maçons employés à la construction des bâtiments du Roi de traduire leurs débiteurs devant une autre juridiction que la sienne.)	—	—
1713	Sentence concernant la police des bâtiments	impr. de Chardon	4
1714	Sentence de M. le général juge et garde de la juridiction royale des bâtiments de S. M. concerant les appareilleurs, poseurs, tailleurs de pierres, compagnons maçons, limousins et manoeuvres	—	—
1719	Ordonnance de police pour empêcher les incendies et accidents qui arrivent par la mauvaise construction des bastiments	C. Thiboust	4
1721	Ordonnance [du juge de la juridiction royale des bâtiments, ponts et chaussées de France] concernant les entablemens des maisons et la manière de les construire suivant leurs différentes qualités	impr. de C.-I. Thiboust	4
1721	Ordonnance concernant les entablements des maisons et la manière de les construire suivant leurs différentes qualités	C. Thiboust	4
1723	De par le Roi et Monsieur le général des bâtiments de Sa Majesté. Ordonnance concernant la police des bâtiments	—	—
1723	De par les Roy et M. le général des bâtiments de sa Majesté. Ordonnance concernant la police des bâtiments	—	—
1723	Ordonnance (du maître général des bâtiments de S. M.) concernant la police des plâtres	imp. de Thiboust	—
1724	De par le Roi et Monsieur le général des bâtiments, ponts et chaussées de France. Ordonnance concernant les pans des bois qui doivent être construits	Imp. de C.-L.-Thiboust	—
1724	Ordonnance (du maître général des bâtiments, ponts et chaussées de France) concernant les pans de bois qui doivent estre construits	impr. de C. L. Thiboust	—
1727	(Sentence du général des bâtiments du Roi portant que l'arrêt de Parlement du 28 juin 1727 en faveur des maîtres maçons entrepreneurs de bâtiments de Paris, sera enregistré et affiché.)	C. Thiboust	—
1727	Sentence de la juridiction de la Maçonnerie, rendue au profit des experts jurez architectes et bourgeois de la première colomne... en exécution de l'édit de création de leurs offices du mois de mai 1690	L. Sevestre	3
1729	Sentence de Monsieur le maître général, juge et garde de la juridiction royale des bâtiments, qui fait défenses à tous compagnons maçons, et autres particuliers, autres que les maîtres maçons, de s'immiscer dans la construction et conduite des bâtiments	Imp. de C.-L.-Thiboust	—
1732	Sentence de Monsieur le général des Bâtiments, ponts et chaussées de France qui condamne le nommé Jacques Touroude, maître couvreur, en 500 livres d'amende et aux dépens, et le nommé Antoine Le Roy maître maçon en 20 livres d'amende	Imp. de C.-L.-Thiboust	—
1734	Sentences [de la juridiction royale des bâtiments, ponts et chaussées de France, l'une du 26 mars, l'autre du 14 mai 1734] qui condamne Estienne Le Grand, architecte juré expert bourgeois à payer la somme de 2777 livres 15 sols à Pierre Boucheron, maistre charpentier ; et, en outre, en 1500 livres d'amende en vers la communauté des maistres massons, avec interdiction des fonctions en sa charge et aux dépens	impr. de C.-I. Thiboust	4
1736	Sentence de Monsieur le maître général juge et garde de la juridiction des bâtiments portant réglement pour le fait de la police des batiments	imp. de Thiboust	—
1738	De par le Roi et Monsieur le Maître général... des Bâtiments. Ordonnance pour la police et visite des bâtiments	imp. de C. David	—
1738	De par le Roi, et Monsieur le Maître général... des Bâtiments. Ordonnance pour la police et visites des bâtiments	imp. de C. David	—
1738	De par le Roy et M. le maitre général juge et garde de la juridiction des bâtiments. Ordonnance pour la police et visites des batiments	imp. de C. David	—
1738	De par le Roy et M. le maitre général, juge et garde de la juridiction royale des batiments. Ordonnance concernant les voituriers de pierre, moellons, sable, et enlèvement des terres et gravats, etc	imp. de C.-C. Thiboust	—
1738	Ordonnance (du maître général des bâtiments) Concernant les entablements des maisons	C. Thiboust	—
1738	Ordonnance (du maître général juge et garde ancien de la juridiction royale des bâtiments, ponts et chaussées de France) concernant les voituriers de pierre, moellons, sable et enlèvement de terres et gravas	Thiboust	—
1738	Ordonnance de M. le Maître général, juge et garde de la juridiction des bâtiments, portant règlement pour les visites et police des bâtiments	C. Girard	—
1738	Ordonnance de M. le maitre général juge et garde de la juridiction des bâtiments, portant réglement pour la construction des cheminées	imp. de David	—
1738	Ordonnance de Monsieur le Maitre général juge et garde de la juridiction des bâtiments portant réglement pour la construction des cheminées, et poteries des chausses d'aisances	imp. de David	—
1738	Ordonnance de Monsieur le Maitre général, juge et garde de la juridiction des bastimens, portant règlement pour les visites et police des bastimens	impr. de Cl. Girard	8
1738	Ordonnance de Monsieur le Maître général, juge et garde de la juridiction des Bâtiments, portant règlement pour les visites et police des bâtiments	imp. de C. David	—
1738	Ordonnance de Monsieur le maistre general, juge et garde de la jurisdiction des bastimens, portant reglement pour la construction des fours à plâtres.	—	4
1739	Sentence (du maître général des bâtiments) concernant les plâtres, qui condamne Jean Cochois en 30 livres d'amende, pour sa Contravention aux ordonnances et règlements	C. Thiboust	—
1739	Sentence (du maître général des bâtiments) qui condamne Jean Guillot, toiseur de bâtiments, se disant architecte, en l'amende de 1500 livres	C. Thiboust	—
1739	Sentence (du maître général des bâtiments) qui condamne le sieur Estienne Saint, maître maçon, en 30 livres d'amende	C. Thiboust	—
1740	Ordonnance (du maître général des bâtiments de S. M.) concernant la manière d'étayer les maisons pour la sûreté publique	imp. de Thiboust	—
1741	Ordonnance de Monsieur le maitre général de la juridiction des bâtiments, au sujet de l'élection qui se fait le lendemain de la fête de Saint Louis de douze maitres pour la police des bâtiments	imp. de Thiboust	—
1742	Ordonnance de Monsieur le général des bâtiments, concernant la sûreté des maisons qui avoisinent la rivière de Seine et autres, qui ont été submergées par le débordement des eaux	imp. de Thiboust	—
1745	Ordonnance (du juge de la juridiction des bâtiments) concernant les voituriers de pierre, moilons, sable, et enlèvement des terres et gravas	G. Lamesle	8
1752	Ordonnance de M. le maître general juge et garde de la juridiction royale des bâtiments portant règlement pour les visites et police des bâtiments	Thiboust	—
1774	Sentence de la Chambre royale des bâtiments des Ponts et chaussées de France, portant règlement pour les visites et la sûreté des bâtiments qui se construisent dans... Paris et pour l'exécution des jugements de la Chambre	imp. de J.-G. Clousier	—
1774	Sentence de la chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France, portant règlement pour les visites et la sureté des bâtiments qui se construisent dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et pour l'exécution des jugements de la Chambre	J. Clousier	20
1783	Instructions en forme de règlements, pour les ingénieurs en chef et sous-ingénieurs des Ponts et chaussées de la généralité de Paris	Imp. royale	—
1785	Sentence de la chambre royale des bâtiments qui fixe le prix des journées à payer par les maitres-maçons et propriétaires aux tailleurs de pierres, maçons, limousins et manoeuvres dans les six derniers mois de 1785	imp. de P.-G. Simon et	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Georges-Louis Leclerc comte de Buffon	Imp. royale (1783)	1
Hôpital général. Paris	Imp. de C.-L.-Thiboust (1724)	1
Ferme générale. France	Imp. royale (1783)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
C. Thiboust	7
imp. de Thiboust	5
imp. de C. David	4
Imp. de C.-L.-Thiboust	3
Thiboust	2
imp. de David	2

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