impr. de Cl. Girard

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts4

Médiane pages64–13 pages

Période1639–1766128 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

4

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2
France. Cour des aides. Paris	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1766	Arrêt de la cour de Parlement, sur les conclusions de M. le procureur général, portant règlement sur la résidence, le service et les fonctions des huissiers	—
1760	Arrêts contradictoires de la cour des Aides, en faveur des avocats au Parlement demeurant en province	—
1752	Arrest du Conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745 sur le paiement par les marchandes et artisans de certains droits tarifiés par le roi...	4
1743	[Arrest... de Parlement... fait défenses au substitut de M. le procureur général du Palais à Paris, de plus à l'avenir faire imprimer... des sentences rendues sur son réquisitoire, au préjudice d'opposition...]	4
1738	Ordonnance de Monsieur le Maitre général, juge et garde de la juridiction des bastimens, portant règlement pour les visites et police des bastimens	8
1639	Arrêt de la Cour des aydes donné au profit des dix francs sergens privilégiez de l'Eglise de Paris par lequel défenses sont faites aux manans et habitans des parroisses de plus comprendre ne cottiser lesdits officiers aux rolles de leurs tailles ny de leurs mefaire ny mesdire, mesme de plus contrevenir aux sentences et arrêts par eux obtenus à peine de punition exemplaire	13