imp. de P.-G. Simon et

Paris

Œuvres109

Éditions109

Auteurs distincts6

Médiane pages66–6 pages

Période1783–17875 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	103
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France. Cour des aides. Paris	1
France. Bailliage du Palais. Paris	1
France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France	1
France. Prévôté. Issy-et-Vaugirard	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1787	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus appartenant aux pauvres de la villes et paroisse de Bonnetable au Maine	—
1787	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse St-Germain de Dourdan	—
1787	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Magny-en-Vexin	—
1787	Arrêt de parlement qui fait défenses de s'attrouper, soit les jours de fêtes de patron, soit à l'occasion des mariages, dans les paroisses du ressort du bailliage de Mâcon, fors les assemblées pour louer les domestiques	—
1786	(Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des collèges de l'Université de Paris.)	—
1786	(Ordonnance du prévot d'Issy et Vaugirard, pour les prieur et religieux de l'abbaye de St-Germain-des-Prés, seigneurs hauts-justiciers desdits lieux, concernant la police générale.)	—
1786	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse d'Igny	—
1786	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Treigny	—
1786	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique et de la charité de la paroisse de Saint-Barthélemy en Beaulieu	—
1786	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique et de la charité de la paroisse du Mesnil-le-roi	—
1786	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses du diocèse de Poitiers	—
1786	Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses du diocèse de Tours	—
1786	Arrêt de parlement portant règlement pour la taxe du pain en la ville de Bar-le-Duc	—
1786	Arrêt de parlement qui condamne Noel Danier, cabaretier à Bure, paroisse d'Orgeval, en 50 livres d' amende, pour avoir donné à boire à des heures indues	—
1786	Arrêt de parlement qui déclare diffamatoires et calomnieux les faits énoncés dans les mémoires présentés par le sieur Filley (de La Barre), tant pour parvenir à l'interdiction qu'à la détention du sieur de Mollien ; le condamne en 6000 livres de dommages et intérêts	—
1786	Arrêt de parlement qui fait défenses aux garçons maréchaux et autres de s'attrouper ni faire aucune association	—
1786	Arrêt de parlement qui homologue une sentence de la Sénéchaussée d' Angers, pour l'administration des biens et revenus des pauvres de la paroisse de Saint-Georges-sur-Loire	—
1786	Arrêt de parlement qui maintient Messire de Walsch, cte de Serrant, dans la propriété et jouissance des arbres sur les chemins de sa haute-justice	—
1786	Arrêt de parlement qui maintient les officiers du comté-pairie de Beauvais et du vidamé de Gerberoy dans le droit exclusif de faire les prisées et ventes de meubles dans l'étendue du ressort du comté-pairie ; fait défenses au sieur Despeaux, juré-priseur du bailliage de Beauvais, de s' immiscer dans les ventes qui se feront dans l'étendue dudit comté-pairie de Beauvais	—
1786	Arrêt de parlement qui ordonne l' exécution d'une ordonnance (du Bureau de la ville de Paris,) concernant la taxe provisoire, jusqu'au 1er juin 1786, des voitures pour le transport des bois à brûler dans Paris	—

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