Aix
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| 1762 | Arrêt du conseil d'état qui maintient par provision la Cour des Comptes, aides et finances de Provence dans l'exercice de son ressort | — |
| 1738 | Ordonnance de M. le maitre général juge et garde de la juridiction des bâtiments, portant réglement pour la construction des cheminées | — |
| 1738 | Ordonnance de Monsieur le Maitre général juge et garde de la juridiction des bâtiments portant réglement pour la construction des cheminées, et poteries des chausses d'aisances | — |
| 1683 | Arrêt du conseil d'état servant de réglement général pour toutes les communautés de la province de Provence | — |
