imp. du Roi

Versailles

Œuvres10

Éditions10

Auteurs distincts5

Médiane pages3838–38 pages

Période1775–178612 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Grand Bailliage. Lyon	4
France. Parlement de Paris	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France. Gouvernement du Lyonnais	1
France. Bailliage. Versailles	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1786	(Arrêt du parlement sur l'affaire du collier.)	38
1786	Jugement rendu en la chambre criminelle du Présidial, concernant les attroupements, associations et assemblées illicites...	—
1784	De par le Roi. Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'exécution de l'édit d'avril 1777, concernant les communautés d'arts et métiers établies à Villefranche en Beaujolais et que dans la huitaine de la publication qui en sera faite, ceux qui exerçaient publiquement et à boutique ouverte les professions desdites communautés avant le 28 juillet 1777 seront tenus de se présenter à M. le lieutenant général de police, pour être agrégés et admis auxdites communautés...	—
1780	De par le Roi et Mgr le chevalier de Scepeaux,... commandant en chef... dans les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais Ordonnance portant règlement sur l'épreuve et l'expédition des armes de commerce qui se fabriquent à Saint-Etienne	—
1779	Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne la vente et adjudication de la maison qui servait de bureau à la grande fabrique d'étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon	—
1779	De par le Roi. Jugement de la Sénéchaussée de Lyon qui ordonne au sieur Devillas-Boissier de faire transporter, dans 24 heures, hors de l'enceinte des murs de cette ville, ses deux enfants qu'il a fait inoculer chez lui...	—
1779	De par le Roi. Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui défend à toutes personnes quelconques de se faire inoculer dans l'enceinte de cette ville...	—
1778	Jugement de la Sénéchaussée de Lyon qui défend à toutes personnes quelconques de se faire inoculer dans l'enceinte de cette ville...	—
1777	De par le Roi. Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la répartition des vingtièmes et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages et les campagnes	—
1775	De par le Roi (Ordonnance de police interdisant tous attroupements et toutes violences contre les boulangers.)	—