Versailles
| 1779 | Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne la vente et adjudication de la maison qui servait de bureau à la grande fabrique d'étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon | — |
| 1779 | De par le Roi. Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui défend à toutes personnes quelconques de se faire inoculer dans l'enceinte de cette ville | — |
| 1778 | Jugement de la Sénéchaussée de Lyon qui défend à toutes personnes quelconques de se faire inoculer dans l'enceinte de cette ville | — |
| 1777 | De par le Roi. Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant la répartition des vingtièmes et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages et les campagnes | — |
| 1775 | De par le Roi (Ordonnance de police interdisant tous attroupements et toutes violences contre les boulangers.) | — |
