imp. de L.-D. Delatour et

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1721–17233 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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200-299 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	4
France. Parlement de Paris	1
France. Bailliage. Versailles	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1723	Arrest de la cour de Parlement portant condamnation de mort contre F. Colas... Et en faveur de F. Duval des fontaines,... R. Duval,... J. Jollivet,...	—
1723	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts rendus au sujet de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux des fourrages des années 1712 et 1713	—
1723	Arrêt du conseil d'état, portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent, d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages que celui de la maison commune des orfèvres n'ait été préalablement appliqué

imp. de L.-D. Delatour et — 6 œuvres, 3 auteurs