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imp. de L.-D. Delatour et : 6 œuvres, 3… · Super Livre
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imp. de L.-D. Delatour et
Paris
Œuvres
6
Éditions
6
Auteurs distincts
3
Médiane pages
—
Période
1721–1723
3 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
4
France. Parlement de Paris
1
France. Bailliage. Versailles
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1723
Arrest de la cour de Parlement portant condamnation de mort contre F. Colas... Et en faveur de F. Duval des fontaines,... R. Duval,... J. Jollivet,
—
1723
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des arrêts rendus au sujet de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux des fourrages des années 1712 et 1713
—
1723
Arrêt du conseil d'état, portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent, d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages que celui de la maison commune des orfèvres n'ait été préalablement appliqué
—
1722
(Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le procureur général en la cour des aides dans la possession de commettre des personnes capables pour faire les fonctions de procureurs du roi et de leurs substituts dans les sièges du ressort de ladite cour, pendant la vacance des charges ou pendant l'absence des pourvus en titre)
—
1722
Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que le sieur Du Perrier sera tenu de fournir 17 pompes nouvelles
—
1721
(Ordonnance du bailliage, portant règlement général de police.)
—
