Couverture de Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212)

Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212)

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

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Première parution: 2011
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2011	Assemblée Nationale	978-2-11-132400-8	19	Paris	AbeBooks

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