Couverture de Rapport d'information sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport d'information sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

contributeurs :Daniel Garrigue, Élisabeth Guigou

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Sujets :Coopération internationale · Droit fiscal -- Dispositions pénales · Infractions économiques et financières · Lutte contre · Paradis fiscaux

Première parution: 2009
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 215
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2009	Assemblée Nationale	978-2-11-125780-1	215	Paris	AbeBooks

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