Couverture de Rapport sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers, Passenger name record, PNR, à des fins répressives (COM, 2007, 654 final-n° E 3697)

Rapport sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers, Passenger name record, PNR, à des fins répressives (COM, 2007, 654 final-n° E 3697)

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

contributeur :Guy Geoffroy

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Sujets :Droit à la vie privée · Lutte anti-terroriste · Pays de l'Union européenne · Répression politique

Première parution: 2009
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 103
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2009	Assemblée Nationale	978-2-11-124105-3	103	Paris	AbeBooks

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