Couverture de Rapport d'information sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport d'information sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

contributeur :Thierry Mariani

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Sujets :Droit d'asile · Pays de l'Union européenne · Réfugiés politiques -- Statut juridique

Première parution: 2009
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 34
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	Assemblée Nationale	978-2-11-128179-0	34	Paris	AbeBooks · Momox

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