Couverture de Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final-n° E 3823)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final-n° E 3823)

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

contributeur :Gérard Voisin

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Sujets :Dispositions pénales · Infractions au code de la route · Pays de l'Union européenne

Première parution: 2009
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 49
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2009	Assemblée Nationale	978-2-11-125161-8	49	Paris	AbeBooks

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