$Couverture de Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière$

Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

contributeur :Guy Geoffroy

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Sujets :Droit à la vie privée · Lutte anti-terroriste · Pays de l'Union européenne

Première parution: 2011
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 37
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière$	2011	Assemblée Nationale	978-2-11-132547-0	37	Paris	AbeBooks

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