Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées6 270

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les jeunes dans le monde du travail	Hélène Dubouis	impr. des Citoyens	2011	125
Les lois chinoises	Guo ping Pan, Li min Ma	China intercontinental press	2011	177
Les lois de l'enfantement	Dominique Mehl	Sciences po, les presses	2011	259
Les migrants, les minorités et l'emploi	Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne	Office des publications de l'Union européenne	2011	92
Les métiers du droit	Débora Fiori	"l'Etudiant"	2011	159
Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009	David Burbi, Isabelle Corbisier	Larcier	2011	170
Les personnes trans et intersexuées	Union européenne. Direction générale de la justice	Office des publications de l'Union européenne	2011	109
Les professionnels de santé et l'ostéopathie	Jean-Michel Lardry	Éd. Book-e-book	2011	72
Location meublée et saisonnière	Fabrice Petit, Maud Velter	Maxima-L. du Mesnil	2011	213
Manipulations dialectiques	Pascal Souris	Bruylant	2011	290
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination	Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme	Office des publications de l'Union européenne	2011	176
Mesures sociales de la LFSS et de la loi de finances pour 2011	Alice Fages, Infodoc experts	Expert comptable média	2011	160
Mise en oeuvre de la réforme des conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans les EHPAD (décret et arrêté du 30 décembre 2010)	Christine Mathieux, Jean-Marc Bouchard	Bouchard-Mathieux	2011	—
Mémento des concours d'architecture dans les collectivités territoriales	Agnès Curat	Eyrolles	2011	352
Occupation allemande et justice française	Clément Millon	Dalloz	2011	652
Option libre	Benjamin Jean	Framasoft	2011	307
PPRT, Plan de prévention des risques technologiques	Institut national de l'environnement industriel et des risques. France, Jeudis du CNRI (2011-04 ; Bourges)	Centre national des risques industriels	2011	128
Pistes pour l'évolution de l'encadrement juridique des voies vertes	France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, France. Mission nationale des véloroutes et voies vertes, Gabrielle Pollet	Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2011	16
Pornographie et liberté d'expression sur le web	Mohamed Chawki	Éd. de Saint-Amans	2011	359
Portraits du droit indien	Jean-Louis Halpérin	Dalloz	2011	237
Pratique et droit des chambres de commerce et d'industrie françaises Volume III	André-Pierre Nouvion	A.-P. Nouvion	2011	576
Préparation à l'examen certifié par l'AMF Tome 2	Bernard Marois, Bertrand Djembissi, Denis Dubois, France. Autorité des marchés financiers, Joëlle Cernès, Nathalie Oriol	Dunod	2011	286
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage	Didier Quentin, France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale	2011	125
Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), François Trucy	[Sénat]	2011	315
Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa"	France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....), Jean Mallot, Jean-Pierre Gorges	Assemblée Nationale	2011	179
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne	Aurélie Filippetti, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....), Jean-François Lamour	Assemblée Nationale	2011	203
Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet	Bruno Retailleau, Catherine Morin-Desailly, France. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....), France. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1958-....), Pierre Hérisson	[Sénat]	2011	51
Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux	Corinne Erhel, France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....), Laure de La Raudière	Assemblée Nationale	2011	145
Rapport d'information sur le détachement des travailleurs	Anne Grommerch, France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)	Assemblée Nationale	2011	110
Recueil de décrets de trois ères méthodiquement classés Livres 1 à 7	Francine Hérail	Droz	2011	779
Rituel(s) de justice	David Marrani	E.M.E.	2011	84
Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise	Jean-Baptiste Poulle	Éd. l'Harmattan	2011	407
Régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières	Léon Dabin	Larcier	2011	429
Réglementation de l'étiquetage des denrées alimentaires en Union européenne	UBIFRANCE (2004-2014)	UBIFRANCE	2011	—
Réglementation des produits cosmétiques en Union européenne	UBIFRANCE (2004-2014)	UBIFRANCE	2011	—
Réglementation des produits d'habillement en Union européenne	UBIFRANCE (2004-2014)	UBIFRANCE	2011	—
Réglementation thermique Grenelle de l'environnement 2012 et mesures d'accompagnement	Centre d'assistance technique et de documentation. France, Jean Hrabovsky	CATED	2011	—
Se former en alternance	France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé	La documentation française	2011	197
Sites et sols pollués	Association française de normalisation	AFNOR éd.	2011	163
Sites et sols pollués	Yves Le Corfec	Dunod	2011	407