France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)

Œuvres38

Total pages7 452médiane 159 p.

Période d'activité2009–2020

Prochaine sortie estimée2020-06±36 mois · mix régression+cadence

Première œuvre: Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi (2009)
Dernière œuvre: Les politiques industrielles en France (2020)
Décennie la plus prolifique: années 2010 · 36 œuvres

Prochain livre attendu depuis ~2020-06 (±36 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (38)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2009	Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi	Assemblée Nationale	64
2010	Rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif au principe de précaution	Assemblée Nationale	282
2010	Rapport d'information sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Roland Courteau	Assemblée Nationale (2011)	1
Françoise Olivier-Coupeau	Assemblée Nationale (2009)	1
France stratégie	France stratégie (2020)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Assemblée Nationale	36
Cour des comptes	1
France stratégie	1

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