Couverture de Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa"

Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa"

auteur :France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)

éditeur intellectuels :Jean Mallot, Jean-Pierre Gorges

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Sujets :Droit · Droit fiscal · Heures supplémentaires

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 179
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2011	Assemblée Nationale	978-2-11-132429-9	179	Paris	AbeBooks

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