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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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G. de Paris. E. de Dreux. Tarif des droits d'aides de l'élection de Dreux (arrêté au conseil des finances)France. Conseil des financesVve Saugrain et1724
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G. de Paris. Election de Mantes. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1724—
G. de Rouen. Tarif des droits d'aides de l'élection de Chaumont et Magny. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1724—
Jugement en dernier ressort rendu par M. Colleau, lieutenant général criminel au bailliage de Melun, commissaire en cette partie, qui condamne Nicolas Crit à être rompu vif, pour crime de faux-saunage avec attroupement et port d'armes et autres crimes par lui commisFranceimp. de Vve Jouvenel1724—
Jugement souverain de l'intendant par lequel Fr. Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de trois années ; le nommé L. Poulette, maréchal à être blamé, et solidairement en 100 livres de dommages et intérêts, pour avoir voituré nuitamment en poinçon de vin sans congé, et avoir maltraité les commisFrance. Intendance. MoulinsVve Saugrain et1724—
Ordonnance de M le lieutenant genéral civil, criminel et de police de la Prévoté de l'Hotel... qui règle le prix des voitures de la Cour pendant le voyage du Roi à ChantillyFrance. Prévôté de l'HôtelVve Saugrain et1724—
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris seront scellés dans les bureaux du roi avant qu'on les puisse délivrer aux partiesFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1724—
Ordonnance de M. le... lieutenant... de police, portant règlement pour la maréeFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Ordonnance de police (concernant les voitures de louage)France. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Ordonnance de police qui défend aux charetiers de conduire leurs charettes dans les rues de Paris autrement qu'à pied, aux meuniers de faire trotter leurs mulets, aux hoteliers de faire conduire leurs chevaux à l'abreuvoir en plus grand nombre que trois, attachés en queueFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publiqueFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Ordonnance des commissaires du conseil (députés pour la capitation extraordinaire) portant que le prix des effets de Ch. de La Mothe sera remis ès mains du Sr Charron, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, pour employer au fait de sa chargeFranceVve Saugrain et1724—
Ordonnance du lieutenant général de police concernant l'observation des dimanches et des fêtes, portant défenses aux marchands de ladite ville de vendre leurs marchandises lesdits jours, aux exceptions et peines y contenuesFrance. Bailliage. Saint-Germain-en-Laye, YvelinesVve Saugrain et1724—
Ordonnance du lieutenant général de police,... concernant l'observation des dimanches et des fêtes ; portant dèfense aux marchands... de vendre leurs marchandises lesdits joursFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Procès-verbal de M. de Pontchartrain, intendant, contenant l'estimation de la contenance des hottées et hottereaux de raisins qui entrent dans la ville de Meaux, et qui fixe les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, gros, jauge et courtage sur lesdits hottes et hottereaux de raisinsFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1724—
Règlemens [faits au Conseil] concernant la perception des amendes es conseils du Roy... [et déclaration du Roi concernant le privilège de S. M.] avec les noms et demeures des avocats et huissiers desdits conseils, suivant le tableau de la présente année 1724FranceVve Saugrain et172424
Sentence de M. le lieutenant civil en forme de règlement portant que les testaments olographes trouvés sous les scellés seront parachevés par les commissaires, après qu'ils en auront fait la description et ensuite déposez au notaire qui s'en chargera sur le procès verbal du commissaireFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers de la Place Maubert à une amende pour le poids de leurs pains et plusieurs bourgeois de ladite place, pour avoir exigé un droit desdits boulangers étalant devant leur porteFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Sentence de police qui défend aux boulangers de resserrer leurs pains dans des maisons particulièresFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Sentence de police rendue contre les voituresFrance. Châtelet de ParisVve Saugrain et1724—
Tarif des droits d'aides de l'élection d'Argues et d'Eu. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1724—
Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payes en exécution de l'édit du mois de septembre 1724 pour les marchandises et denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint-Vallery jusqu'à La Fèrre et depuis La Fèrre jusqu'à Saint-ValleryFrance. Conseil des financesVve Saugrain et172424
Arrest de la cour des aydes de Paris qui fait défenses aux officiers des élections, d'appointer sur les contestations concernant la ferme du tabac ; condamne les élus de La Rochelle, et le procureur du Roy à restituer les épices par eux perçues, etc.France. Cour des aides. ParisVve Saugrain et17233
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque au profit de Me Pierre Pointeau, fermier général..., sur le nommé Desmahis, et le sr de Bouticourt,... 18 demie-queues de vin... à cause qu'ils vendoient vin... en fraude des droits... Du 24 février 1693France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17234
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui a débouté les habitants et propriétaires des caves et celliers des fauxbourgs, cantons et maisons en dépendantes de la ville de Chasteau du Loir dans la généralité de Tours des oppositions par eux formées à l'ordonnance du sieur subdélégué de la ditte ville qui a assujetti lesdits habitans au payement des droits des inspecteurs aux boissons ; à la visite des commis de Martin Girard dans lesdits cantons et maisons pour la confection des inventaires des vins, et qui a ordonné que l'arrest du conseil de 1722, ensemble ladite ordonnance rendue en conséquence seront exécutez dans les maisons dépendantes desdits fauxbourgs, sous peine de trois cent livres d'amende contre chacun des contrevenants et de tous dépens, dommages et interestsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17237
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui fait défenses à Charles Cordier et à tous autres, chargez de la régie des domaines du Roy de chasser ou d'affermer la Chasse, conjointement ou séparément, sur lesdits domaines, et à tous roturiers d'y porter les armes à peine de 500 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17234
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution des déclarations des 19 juillet 1704 et 20 mars 1708 et des arrests et réglements et condamne vingt notaires de la ville d'Orléans, dont dix-huit, chacun en deux cens livres, et les deux autres chacun en quatre cens, pour avoir réfusé de donner communication de leurs minuttes liasses et repertoires au fermier des droits d'insinuations et centième denier de l'apanage de Monsieur le duc d'Orléans, et leur enjoint, ainsi qu'à tous autres notaires, de les représenter, à peine de pareille de deux cens livres sur le premier refusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17234
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que toutes les viandes saisies suivant les procès verbaux des commis de Martin Girard des 2 mai, 12 et 13 juin dernier sur vingt-cinq bouchers des bourgs de la Neuville, Bugle, Marolles Famechon et Saint-Gervais des élections de Couches et Lizieux seront acquises et confisquées à son profit pour n'avoir pas esté déclarées et avoir esté étalées en d'autres lieux qu'ès étaux, publics et ordinaires des lieux de leur résidence, et avoir refusé d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries lesdits bouchers chacun en 300 l. d'amende etc.France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17238
Arrest du Conseil d'éstat du Roy qui confisque au profit de Martin Girard, les trente-quatre batteaux chargés de quatre mille cent vingt et une pièces, et trois cens quatre-vingt quartaux de vin, passant par le canal de Nemours, sur les nommés Antoine Drot, Antoine Guillier Philibert Ruë et Claude Louis Bonnart, tous voituriers par eau de Digouin et de Rouanne, le tout évalué à 14500 livres et condamne lesdits voituriers chacun en 200 livres d'amende pour n'avoir pas payé les droits de courtiers-jaugeursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17234
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que, dans un mois du jour de la publication du présent arrest, les baux et autres titres en vertu desquels les places et échopes de la place Maubert appartenantes au domaine de Sa Majesté sont présentement occupées, seront représentés devant le sieur d'Argenson,... lieutenant général de police, pour en estre dressé procès verbalFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1723—