Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que, dans un mois du jour de la publication du présent arrest, les baux et autres titres en vertu desquels les places et échopes de la place Maubert appartenantes au domaine de Sa Majesté sont présentement occupées, seront représentés devant le sieur d'Argenson,... lieutenant général de police, pour en estre dressé procès verbal

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