Arrest du Conseil d'estat du Roy qui fait défenses à Charles Cordier et à tous autres, chargez de la régie des domaines du Roy de chasser ou d'affermer la Chasse, conjointement ou séparément, sur lesdits domaines, et à tous roturiers d'y porter les armes à peine de 500 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)