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1 122 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes en forme d'édit, qui confirment un contrat d'échange entre le Roi et le nommé La Bretesche... Registrées en Parlement le 18 mai 1733FranceP. Simon17338
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Lettres patentes portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et M. de Simiane... Registrées en Parlement le 30 aoust 1726
France
Vve Saugrain
1733
8
Lettres patentes qui confirment le contrat d'échange [ci-joint, du 2 mai 1732] fait entre le Roi et le sieur Martin [de terrains sis dans le parc de Versailles contre un terrain également sis à Versailles]... Registrées en Parlement le 18 mai 1733FranceP. Simon17336
Ordonnance du bureau de la ville qui fait défense à tous mariniers et voituriers par eau, montant et descendant par la rivière de Seine de faire arriver et passer par les pataches du Mail et de la conférence la nuit aucuns bateaux ni bachots chargés de marchandises et denrées qu'aux heures permises par les ordonnancesParisVve Saugrain1733—
Ordonnance... concernant la visite des voitures et équipages aux entrées [de Paris]...FranceVve Saugrain17333
Édit... portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy... et autres officiers des Hôtels de Ville... Registré en ParlementFranceVve Saugrain17338
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse dix-neuf sentences des élûs d'Argentan, par lesquelles, sur les oppositions formées par dix-neuf boüilleurs, à la contrainte contre eux décernée pour droits d'eau-de-vie manquante chez eux, les élûs avoient ordonné que les registres du fermier seroient déposés au greffe, pour en être pris connaissance en presence des élûs & du procureur du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain17326
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les trois cens soixante offices de jurés controlleurs, courtiers, vendeurs de la volaille, créés & retablis par l'Edit de juin 1730. ensemble les droits y attribués par le tarif étant ensuite, demeureront réünis au nombre de trois cens officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain17323
Arrêt contradictoire du Conseil privé du Roi qui confirme une sentence de l'élection de Rouen, qui condamne Duchemin, cabaretier et marchand de vin, d'indiquer les noms et demeures de ceux auxquels il avait déclaré vendre en gros 26 poinçons de vin pendant la foireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1732—
Arrêt de la cour des aides qui commet le président des traites de Boulogne pour recevoir le serment des commis aux aides, les affirmations des procès verbaux, parapher les registres, viser les contraintesFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1732—
Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit de Cordier tous les vins et autres choses saisies par le procès verbal des commis aux aides et condamne le fraudeur en 75 l d'amende et aux dépens, tant des causes principales que d'appelFrance. Cour des aides. ParisVve Saugrain1732—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté (...) ordonne que l'ordonnance de juillet 1681 au titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent et les déclarations, arrêts et règlements depuis intervenus (...) seront exécutés pour l'avenir ainsi qu'ils l'ont été par le passéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1732—
Arrêt du Conseil d'Etat pour la prise de possession du bail des fermes générales unies sous le nom de Me Nicolas Desboves pendant 6 annéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1732—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Rouen, du 8 août 1722, et ordonne l'exécution d'une sentence des élus de ladite ville du 8 juillet 1721, qui a confisqué les cidres saisis sur le nommé Agasse, maître de barque, pour fausse déclaration dans la quantitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1732—
Déclaration au sujet de la fraude qui se pratique en Normandie par des ventes séparées et successives du fief et du domaine utile de la même terre... Registrée en Parlement le 12 décembre 1731FranceVve Saugrain17328
Déclaration... en interprétation de celle du 10 janvier dernier, au sujet de rachats de partie des baux à fiefs ou à rentes en Normandie, lesquels ont esté faits avant la datte de ladite dernière déclaration, pour l'ouverture qu'ils peuvent donner au retrait et aux droits seigneuriaux... Registrée à Rouen en Parlement le 12 juin 1725FranceVve Saugrain17323
Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police et finances... Registrée en Parlement. Avec le Mémoire instructif donné en conséquenceFranceVve Saugrain17328
Déclaration... pour régler en quel cas le rachat des baux à fiefs ou à rentes des biens situez en Normandie, donne ouverture au retrait et aux droits seigneuriaux... Registrée en Parlement [à Rouen] le 26 janvier 1725FranceVve Saugrain17323
Déclaration... qui proroge pendant 6 années, à commencer au 1er octobre prochain, la levée de différens droits y énoncez... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 13 septembre 1732] et Cour des Aydes [le 19 septembre 1732]Franceimpr. royale17327
Déclaration... qui proroge pendant 6 années, à commencer au 1er octobre prochain, la levée de différents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou modération d'une partie desdits droits... Registrée en Parlement [en lit de justice le 3 septembre 1732]Franceimpr. royale17328
Déclaration... à l'occasion de l'incendie de... Rennes, pour remettre les deux tiers des droits de controlle des actes... à ceux qui emprunteront pour rebâtir les maisons détruites. Registrée en Parlement à Rennes le 22 février 1722FranceVve Saugrain17327
Tarif des droits de subvention, anciens et nouveaux octrois sur les vins et autres marchandises entrant dans la ville d'Angers que M. Jean Rouvelin, fermier général des aides de France, a droit de lever suivant son bail généralFerme générale. FranceVve Saugrain1732—
Édit... qui supprime 100 offices de secrétaires du Roy et en fixe le nombre à 240, les confirme dans tous leurs droits et privilèges, et restraint ceux pour les cours, conseils supérieurs et provinciaux et garde-scels des chancelleries présidiales... Registré ès registres de l'Audience de France le 28 juillet 1724, au Parlement le 2 aoust, en la Chambre des Comptes le 2 septembre, en la Cour des Aydes le 29 octobre 1724 et au Grand Conseil le 7 du même moisFranceVve Saugrain17328
Arrest du Conseil d'Estat... du 12 juillet 1723, et Lettres patentes sur iceluy... qui évoquent à S. M. et à son Conseil les contestations pour raison de l'exploitation des mines...FranceVve Saugrain17314
Arrest du Conseil... du 19 décembre 1730 et Lettres patentes sur icelui... qui règlent la forme du remboursement des 40 offices de secrétaires du Roi qui sont restés supprimés par l'édit... d'octobre 1727... Registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731FranceVve Saugrain173111
Arrest du Conseil... du 4 août 1693 et Lettres patentes sur iceluy... Registrées en la Cour des Aydes le 7 juillet 1694FranceVve Saugrain17318
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, des 4 et 18 décembre 1731, registrées en Parlement le 29 décembre 1731, qui ordonne que le droit d'indemnité dû par les gens de main-morte, pour raison d'acquisitions d'héritages dans la directe de S. M., ou dans l'étendüe de ses hautes justices, sera payé en espèces quand il sera au-dessous de 60 livres ; et qu'il en sera créé des rentes quand il se trouvera monter à 60 livres et plusFranceVve Saugrain17314
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest de la cour des aydes du 8. aoust 1731. en ce que par icelui les nommés Ozanne & Voisambert, marchands à Sezanne, ont été seulement condamnés au payement des droits de sol pour livre du poisson de mer sur eux saisiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain17317
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que faute par les acquereurs des offices creez & retablis par Edit de juin 1730. dont la totalité a été levée, d'avoir touche les portions de droits échuës avant les réunions faites par les communautezs, le montant d'icelles sera remis par les cautions de Remy Barbier entre les mains des caissiers des communautez reunies ; à la charge des saisies faite sur aucuns acquereurs, & faute par ceux dont la totalité n'est pas encore levée, d'avoir reçu lesdites portions de droits, elles seront remises au sieur Bouron, notaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain17313
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous possesseurs, à quelque titre que ce soit, des biens tenus en fief ou en censive de Sa Majesté, tant dans la ville de Vitry que tous autres lieux, seront tenus de faire ensaisiner les contrats de leurs acquisitions, ou enregistrer les autres titres de leur possession, de les faire controller dans les délais portés par les reglements, & de payer les droits d'ensaisinement ou d'enregistrement, & de controlle d'icuexFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain17314