Édit... qui supprime 100 offices de secrétaires du Roy et en fixe le nombre à 240, les confirme dans tous leurs droits et privilèges, et restraint ceux pour les cours, conseils supérieurs et provinciaux et garde-scels des chancelleries présidiales... Registré ès registres de l'Audience de France le 28 juillet 1724, au Parlement le 2 aoust, en la Chambre des Comptes le 2 septembre, en la Cour des Aydes le 29 octobre 1724 et au Grand Conseil le 7 du même mois
auteur :France