Couverture de Arrêt contradictoire du Conseil privé du Roi qui confirme une sentence de l'élection de Rouen, qui condamne Duchemin, cabaretier et marchand de vin, d'indiquer les noms et demeures de ceux auxquels il avait déclaré vendre en gros 26 poinçons de vin pendant la foire

Arrêt contradictoire du Conseil privé du Roi qui confirme une sentence de l'élection de Rouen, qui condamne Duchemin, cabaretier et marchand de vin, d'indiquer les noms et demeures de ceux auxquels il avait déclaré vendre en gros 26 poinçons de vin pendant la foire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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