Arrêt contradictoire du Conseil privé du Roi qui confirme une sentence de l'élection de Rouen, qui condamne Duchemin, cabaretier et marchand de vin, d'indiquer les noms et demeures de ceux auxquels il avait déclaré vendre en gros 26 poinçons de vin pendant la foire — France. Conseil d'État (13..-1791)