Arrêt de la cour des aides qui commet le président des traites de Boulogne pour recevoir le serment des commis aux aides, les affirmations des procès verbaux, parapher les registres, viser les contraintes
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- Vve SaugrainParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | Vve Saugrain | — | — | Paris | Vinted |