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Recueil des déclarations et arrests du Conseil rendus au sujet des pensions des oblats ou places de religieux lays, attribuées à l'Hôtel royal des InvalidesFranceimpr. royale1728—
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Règlement en interprétation de celuy du 5 aoust 1721, concernant la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de GuienneFranceimpr. royale17284
Règlement que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux de ses troupes, à commencer du 1er janvier 1729Franceimpr. royale17288
Statuts de l'Ordre de Saint Michel, ordonnances et règlements rendus en conséquenceFranceimpr. royale172829
Traité de la coupe des pierres, où par une méthode facile et abrégée, l'on peut aisément se perfectionner en cette science, par J.-B. de La Rue,Jean-Baptiste de La Rueimpr. royale1728185
Édit... en faveur des receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers des bois... Registré en Parlement [le 30 avril 1728]FranceVve Saugrain172812
Édit... portant création d'un présidial et d'une chancellerie dans la ville du Puy en Velay... Registré au Parlement de Toulouse, et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de MontpellierFranceimpr. royale17287
Édit... portant restablissement, en faveur des secrétaires du Roy des chancelleries près les cours, de la noblesse au premier degré et de l'exemption des droits de lods et ventes, et suppression des gardes-scels et secrétaires du Roy des chancelleries présidiales... Registré en Parlement [le 30 janvier 1728]Franceimpr. royale17288
Arrest de la cour de parlement concernant les voituriers... Par devant Monseigneur le président de La Moignon, au rapport de M. l'abbé Pucelle, et de Messieurs les Conseillers de la Grand'-Chambre, qui confirme la sentence des juges consuls de Paris, rendue le 5 novembre 1718 qui condamne Martin Abraham et consorts, entrepreneur et commissionnaire des roulliers, au dommage arrivé à une caisse de marchandise que Colombel avait livrée audit Martin Abraham, pour estre livrée bien conditionnée à Bayonne, qui par la brisure de la roue d'une charrette sur laquelle ladite caisse avait esté chargé, pour estre transportée du batteau de Blaye à la douane de Bordeaux, et par la brisure de l'essieu, ladite balle a tombé dans la rivière et endommagé la marchandise ; de laquelle sentence des juges consuls, ledit Martin Abraham et consorts ont interjetté appel par devant Nosseigneurs du parlement, comme de juges incompétentsFrance. Parlement de Parisimpr. royale17273
Arrest du Conseil d'Estat... [du 4 février 1727] et Lettres patentes... concernant le recouvrement des gages intermédiaires échus pendant le bail de Louis Bourgeois, et qui écherront à l'avenir... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 mai 1727.]Franceimpr. royale17277
Arrest du Conseil portant règlement pour assûrer la perception des droits sur les huiles et savons dont le restablissement a esté ordonné par arrest du 24 avril... [1722]France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17274
Arrest du Conseil... du 18 février 1727 et Lettres patentes sur iceluy, pour l'appurement des comptes des comptables... Registrées en la Chambre des Comptes [le 17 juin 1727]Franceimpr. royale17277
Arrest du Conseil... du 18 février 1727 et lettres patentes... [enregistrées à la Chambre des Comptes le 17 juin 1727], pour l'appurement des comptes des comptablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17277
Arrest du Conseil... qui autorise le Tarif general arresté au Conseil le 20 juin 1724 des anciens et nouveaux droits restablis sur les ports, quays, halles, places et marchez... de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale172732
Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maistres et gardes de l'orfévrerie, et à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance du mois de juillet 1681, au titre des droits de marque sur l'or et l'argent et les déclarations, arrests et règlemens depuis intervenus, ensemble le bail fait par Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales à Jacques Cottin, de celle desdits droits de marque sur l'or et l'argent, seront exécutez pour l'avenir, ainsi qu'ils l'ont esté par le passéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17273
Arrest du conseil d'estat du Roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculières et régulières, et autres gens de main morte, tant pour le passé que pour l'avenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17278
Arrest du conseil d'estat du Roy qui casse une sentence du juge des traittes de Sr Malo, condamne le Sr de La Souletiere l'Evêque, armateur du vaisseau le Jean de Grâce de Saint-Malo, en dix mille livres d'amende, pour avoir transporté les marchandises de sa cargaison à la mer du sud, au lieu de les avoir portées aux isles françaises de l'Amérique suivant la soumission par luy faite au bureau de ladite ville ; et le condamne en outre au payement du quadruple des droits de sortie desdites marchandises de l'estendue des cinq grosses fermes, et ceux d'entrée de trente barrils de boeuf salé d'Irlande rapportez par ledit vaisseauFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17274
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 10 juin 1684 et 13 juillet 1688 et en conséquence fait deffenses aux mesureurs et porteurs de sel de la ville de Rouen de s'immiscer à l'avenir aux descentes, mesurages, emplacemens et relèvements des sels dans les greniers et dépôts, et d'y apporter aucun trouble, à peine de tous dépens, dommages et intérests ; et permet au fermier, ses procureurs, commis et entrepreneurs, de se servir de telles personnes qu'ils jugeront nécessaires et à tel prix qu'ils pourront convenir entre euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17274
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que dans six mois du jour de la publication du présent arrest, sans espérance d'autre délay, les propriétaires des droits de péages et autres, représenteront les titres en vertu desquels ils perçoivent lesdits droits, sinon déchusFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17274
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que dans trois mois, pour toute préfixion et délay, les officiers des bureaux des finances seront tenus d'envoyer aux chambres des comptes dans le ressort desquelles lesdits bureaux sont situez, tous les originaux des actes de foy et hommages, aveus et dénombrement qu'ils ont reçus des vassaux de Sa Majesté, du passé, jusques et compris l'année échue au dernier décembre 1726, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17273
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les cautions de tous les traités et les particuliers chargez par arrêsts du conseil de la vente d'offices ou recouvrements de deniers extraordinaires depuis 1689 qui sont en demeure de rendre les comptes au Sr Bertin, trésorier général des revenus casuels, seront tenus de luy en compter dans trois mois du jour de la signification d'iceluy ; sinon et à faute de ce faire, ledit Sr Bertin en comptera à la chambre des comptes sur les inventaires des quittances de finance qui leur en ont esté délivrées, dont les recettes et dépenses seront passées audit Sr Bertin et tenues indécises sur lesdits traitans, pour estre poursuivis à la requeste du procureur général de la dite chambre, poursuite et diligence du controlleur général des restesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17277
Arrest du conseil d'estat du Roy qui proroge pendant un an, à compter du premier octobre prochain, la modération des droits cy-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'estranger, et sur ceux du crû du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17273
Arrest du conseil d'estat du Roy, portant deffenses à toutes personnes, à peine de confiscation et de cent livres d'amende, de faire entrer en fraude aucunes parties de beurres et oeufs en tel nombre et quantité qu'elles puissent estre, cachées sous leurs manteaux, habits et dans leurs poches ; et de prendre soit de jour ou de nuit, des routes détournées ou chemins obliques, autres que ceux qui mènent directement aux barrières de recette des entrées. - Permet aux commis et gardes d'emprisonner ceux qui s'en trouveront saisis; fait deffenses à tous juges de les mettre hors des prisons qu'en payant l'amende ; déclare les beurres et oeufs, confisquez eu vertu du présent arrest sans qu'il soit besoin de jugement. Deffend à toutes personnes de se servir d'entreposts, même en dedans des barrières, de donner retraite aux fraudeurs ; et aux propriétaires et locataires des marais, de leur ouvrir et faciliter le passage, le tout à peine de cinq cens livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17274
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui nomme des commissaires pour examiner les expédiens les plus convenables à l'effet de procurer aux communautez de filles religieuses du royaume, les secours dont elles peuvent avoir besoinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17273
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne l'exécution de celuy du 3 may 1723 et décharge les morues tant vertes que sèches, et les huiles qui proviendraient de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale, du payement du droit de sol pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17274
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui proroge pendant un an, à compter du 23 octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des isles et colonies françaises de l'Amérique, de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salez, sans payer aucuns droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17273
Arrests du Conseil... des 1er décembre 1722 et 15 janvier 1726 et Lettres patentes sur iceux [enregistrées à la Cour des Aides, le 27 novembre 1726.]... concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées estrangères dans l'estendüe des 5 grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17278
Arrests du Conseil... des 1er décembre 1722 et 15 janvier 1726 et lettres patentes sur iceux... [du] 5 février 1726 concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées estrangères dans l'estenduë des 5 grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17278
Arrests du Conseil... des 1er décembre 1722 et 15 janvier 1726, et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 27 novembre 1726], concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées estrangères dans l'étenduë des 5 grosses fermesFranceimpr. royale17278
[Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation de Louis Mazuyer, Louise Thevenin et Catherine Nugues, convaincus d'avoir donné asile dans leurs maisons aux voleurs et assassins des courriers de Lyon à Paris]France. Cour des monnaies de ParisSans nom d'éditeur (s. n.)1727—