Couverture de Arrest du Conseil d'Estat... [du 4 février 1727] et Lettres patentes... concernant le recouvrement des gages intermédiaires échus pendant le bail de Louis Bourgeois, et qui écherront à l'avenir... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 mai 1727.]

Arrest du Conseil d'Estat... [du 4 février 1727] et Lettres patentes... concernant le recouvrement des gages intermédiaires échus pendant le bail de Louis Bourgeois, et qui écherront à l'avenir... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 mai 1727.]

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Première parution: 1727
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	impr. royale	—	7	Paris	Vinted

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