Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que dans trois mois, pour toute préfixion et délay, les officiers des bureaux des finances seront tenus d'envoyer aux chambres des comptes dans le ressort desquelles lesdits bureaux sont situez, tous les originaux des actes de foy et hommages, aveus et dénombrement qu'ils ont reçus des vassaux de Sa Majesté, du passé, jusques et compris l'année échue au dernier décembre 1726, etc.

Trouver ce livre d’occasion↓