Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à la proposition des maistres et gardes de l'orfévrerie, et à leurs demandes, ordonne que l'ordonnance du mois de juillet 1681, au titre des droits de marque sur l'or et l'argent et les déclarations, arrests et règlemens depuis intervenus, ensemble le bail fait par Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales à Jacques Cottin, de celle desdits droits de marque sur l'or et l'argent, seront exécutez pour l'avenir, ainsi qu'ils l'ont esté par le passé

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