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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Viger, tendant à modifier le tableau A (tarif d'entrée du tarif général des douanes) en ce qui concerne les droits à percevoir sur les alcools provenant de l'étranger, par M. Marty,... (6 décembre 1886.)Jean-Antoine MartyQuantin1886
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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne... par M. Mérillon,... (7 décembre 1886.)Daniel MérillonQuantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... relative aux délégués mineurs, par M. Guillaumou,... (12 juillet 1886.)Louis GuillaumouQuantin188620
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Arnous et plusieurs de ses collègues, concernant l'exécution de certaines lignes de chemins de fer comprises dans le réseau de l'Etat, par M. Lesguillier,... (8 juillet 1886.)Désiré-Jean LesguillierQuantin18863
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à faire siéger la Chambre le vendredi pour discuter le projet de loi sur les céréales, par M. Marmonier,... (25 novembre 1886.)Henri MarmonierQuantin18862
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetLouis RicardQuantin188611
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, par M. Guyot-Dessaigne,... (29 juin 1886.)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneQuantin18865
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies, par M. Marmonier,... (4 décembre 1886.)Henri MarmonierQuantin188611
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon du Bouveret (Suisse), comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse), par M. Wickersheim,... (15 juillet 1886.)Émile WickersheimerQuantin18863
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet une modification des dimensions des boîtes de valeurs déclarées confiées à la poste, par M. Wickersheimer,... (16 novembre 1886.)Émile WickersheimerQuantin18862
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, par M. Lagrange,... (1er décembre 1886.)Victor LagrangeQuantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'acte additionnel au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886 entre la France et la République Dominicaine ; 2 ° le projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République Dominicaine, par M. Léon Maurice,... (3 juillet 1886.)Léon MauriceQuantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de navigation signée à Rome, le 30 avril 1886, entre la France et l'Italie... par M. Etienne,... (12 juillet 1886.)Eugène ÉtienneQuantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité de commerce signé à Paris le 10 juillet 1885 entre la France et la République sud-africaine, par M. Félix Faure,... (16 octobre 1886.)Félix FaureQuantin188629
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1887 (Ministère des affaires étrangères), par M. Thomson,... (15 juillet 1886.)Gaston ThomsonQuantin188669
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire, par M. Jumel,... (7 décembre 1886.)François-Henri JumelQuantin18868
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à allouer la concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal, par M. le Cte de Lanjuinais,... (22 novembre 1886.)Paul-Henri LanjuinaisQuantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce, par M. Vergoin,... (23 octobre 1886.)Jean-Marie-Maurice VergoinQuantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et modifié par le Sénat, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. Labordère,... (21 octobre 1886.)Jean LabordèreQuantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiEdouard GaussorguesQuantin188613
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres ; 2 ° de M. Du Mesnildot et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire la vente, la mise en vente et l'exportation, sous le nom de beurre, de la margarine et des mélanges de beurre et de margarine, de graisse, d'huile et d'autres substances similaires, quelle que soit la quantité de beurre que renferment ces substances, par M. de La Martinière,... (10 juillet 1886.)Édouard-Marie Tirel de La MartinièreQuantin188624
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du Tarif général des douanes (bestiaux), par M. Milochau,... (10 juillet 1886.)Narcisse-Emile MilochauQuantin188619
Rapport fait, au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1887, par M. Versigny,... (18 novembre 1886.)Claude-Marie-Agapite VersignyQuantin188621
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portantJules RocheQuantin18865
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'assainissement de la ville de Toulon, par M. Jules Roche,... (12 juillet 1886.)Jules RocheQuantin18863
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi... par M. Saint-Prix,... (14 décembre 1886.)Oscar Saint-Prix-SoubeyranQuantin18863
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 100.000 fr. la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger, par M. Etienne,... (15 novembre 1886.)Eugène ÉtienneQuantin18864
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500.000 fr. pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations... par M. Laguerre,... (13 novembre 1886.)Georges LaguerreQuantin18863
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur les fonds de l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille, par M. de Hérédia,... (13 juillet 1886.)Severiano de HérédiaQuantin18864
Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantJules RocheQuantin188691