Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'acte additionnel au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886 entre la France et la République Dominicaine ; 2 ° le projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République Dominicaine, par M. Léon Maurice,... (3 juillet 1886.)

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