Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et modifié par le Sénat, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. Labordère,... (21 octobre 1886.)

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