Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, par M. Lagrange,... (1er décembre 1886.)
auteur :Victor Lagrange
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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