Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres ; 2 ° de M. Du Mesnildot et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire la vente, la mise en vente et l'exportation, sous le nom de beurre, de la margarine et des mélanges de beurre et de margarine, de graisse, d'huile et d'autres substances similaires, quelle que soit la quantité de beurre que renferment ces substances, par M. de La Martinière,... (10 juillet 1886.) — Édouard-Marie Tirel de La Martinière
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres ; 2 ° de M. Du Mesnildot et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire la vente, la mise en vente et l'exportation, sous le nom de beurre, de la margarine et des mélanges de beurre et de margarine, de graisse, d'huile et d'autres substances similaires, quelle que soit la quantité de beurre que renferment ces substances, par M. de La Martinière,... (10 juillet 1886.)
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