Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections ; 2 ° de M. Gaston Laporte,... ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives, par M. Gaussorgues,... (3 juillet 1886.)

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