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Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Francis Laur portant organisation du corps des ponts et chaussées, par M. de La Batut,... (29 juin 1889.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin1889
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Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delattre relative aux contributions des patentes imposées aux grands magasins réunissant plusieurs commerces et industries, par M. Gomot,... (8 avril 1889.)Hippolyte GomotQuantin18899
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte relative à la nationalité du personnel des Compagnies de chemins de fer, par M. Albert de La Berge,... (23 février 1889.)Albert de La BergeQuantin18893
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie un crédit de 1.200.000 francs pour l'organisation d'une Exposition ouvrière internationale en 1889, par M. de La Batut,... (3 juillet 1889.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18893
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Mesureur et Millerand, relative au placement gratuit des employés et ouvriers de toutes professions, par M. Albert Ferry,... (14 mars 1889.)Albert FerryQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, par M. Letellier,... (6 juin 1889.)Alfred LetellierQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Wickersheimer, sur la création d'un comité diplomatique, par M. de La Batut,... (6 juin 1889.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18893
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Vergoin et Remoiville, relative à la création d'une Caisse centrale des sapeurs-pompiers, par M. Lombard,... (22 juin 1889.)Louis-Félix LombardQuantin18893
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert de La Berge sur la réforme du notariat, par M. de La Berge,... (25 février 1889.)Albert de La BergeQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gaston Laporte, tendant à la suppression de l'article 13 de la loi organique du 30 novembre 1875 relatif à la non-validité du mandat impératif, par M. Suquet,... (26 février 1889.)Hippolyte SuquetQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, relative à une amnistie, par M. Jacquier,... (21 février 1889.)Louis JacquierQuantin18892
Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervieu et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'étendre aux Conseils généraux et aux Conseils d'arrondissement l'inégibilité des officiers de terre et de mer en activité de service, par M. de La Berge,... (25 février 1889.)Albert de La BergeQuantin18893
Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Léon Renard et Jametel tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat, des densimètres employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave, par M. Vitry,... (18 février 1889.)Louis-Armand VitryQuantin18892
Rapport sommaire fait au nom de la 28e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier relative au vote obligatoire, par M. Alfred Letellier,... (8 juillet 1889.)Alfred LetellierQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Borie, ayant pour objet de servir des pensions viagères en faveur des ouvriers agricoles indigents et infirmes au moyen d'un impôt sur les titres nobiliaires et sur les armoiriesRaymond PoincaréQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maunoury concernant la suppression de l'hypothèque judiciaire, par M. Maunoury,... (4 avril 1889.)Maurice MaunouryQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rondeleux, tendant à ajouter un article additionnel à la loi du 22 juin 1886, par M. Rondeleux,... (16 mars 1889.)Paul-Grégoire RondeleuxQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roque (de Fillol), concernant les conditions et l'exécution du mandat de député, par M. Rondeleux,... (6 avril 1889.)Paul-Grégoire RondeleuxQuantin18895
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Durau de Vaulcomte et de Mahy, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale par M. Alfred Letellier,... (25 mars 1889.)Alfred LetellierQuantin18893
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. René Laffon et Pichon, sur les menées plébiscitaires, par M. Viger,... (16 mars 1889.)Albert VigerQuantin18892
Rapport sommaire fait au nom de la 30e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Chevalier, ayant pour but de rendre les juges de paix inéligibles au Conseil d'arrondissement dans le canton où ils exercent leurs fonctions, par M. Letellier,... (9 avril 1889.)Alfred LetellierQuantin18892
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gillet relative à la réforme de l'impôt des boissons, par M. Roret,... (11 juillet 1889.)Philippe-François RoretQuantin18896
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gillet sur les opérations de bourse, par M. de La Batut,... (15 juin 1889.)Ferdinand de Laborie de La BatutQuantin18895
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Delattre tendant au renvoi des divers projets du métropolitain au Conseil municipal de Paris et au Conseil général de la Seine, comme chemin de fer d'intérêt local, par M. Mesureur,... (4 juin 1889.)Gustave MesureurQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889 et à la transformation du reste des terrains du Champ-de-Mars en un square, par M. Magnien,... (15 juin 1889.)Gabriel-Adolphe MagnienQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gillet relative au mode de répartition du fonds de subvention de l'Etat entre les départements, par M. René Gillet,... (24 juin 1889.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin18892
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. René Gillet tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur, par M. René Gillet,... (21 juin 1889.)René-Antoine-Joseph GilletQuantin18892
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Baudry d'Asson modifiant la législation du 28 mars 1882, sur l'enseignement primaire, par M. Jacquier,... (3 juin 1889.)Louis JacquierQuantin18893
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Bourgeois (Jura) ayant pour but le rattachement des consulats au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, par M. Noblot,... (13 juin 1889.)Théophile NoblotQuantin18894
Rapport sommaire fait au nom de la 33e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camescasse, tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de tuberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire, par M. le colonel Bon de Plazanet,... (9 juillet 1889.)Charles-Théophile de PlazanetQuantin18894