Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Léon Renard et Jametel tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat, des densimètres employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave, par M. Vitry,... (18 février 1889.)

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