Rapport sommaire fait au nom de la 33e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camescasse, tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de tuberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire, par M. le colonel Bon de Plazanet,... (9 juillet 1889.)

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