Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervieu et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'étendre aux Conseils généraux et aux Conseils d'arrondissement l'inégibilité des officiers de terre et de mer en activité de service, par M. de La Berge,... (25 février 1889.)

Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervieu et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'étendre aux Conseils généraux et aux Conseils d'arrondissement l'inégibilité des officiers de terre et de mer en activité de service, par M. de La Berge,... (25 février 1889.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1889
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1889	Quantin	—	3	Paris

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