Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. René Gillet tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur, par M. René Gillet,... (21 juin 1889.)

Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. René Gillet tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur, par M. René Gillet,... (21 juin 1889.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1889
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1889	Quantin	—	2	Paris	Vinted

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