Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Durau de Vaulcomte et de Mahy, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale par M. Alfred Letellier,... (25 mars 1889.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.