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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Jugement rendu (par Fr. Dugué, intendant de Lyon et les commissaires en cette partie) contre J. Paulhe, Dan. Balley, imprimeurs, P. Arpin, graveur en bois, Cl. de La Colonge, marchand, Jean Prost, clerc au greffe de la conservation et autres accusés (pour fabrication et distribution de fausses formules)France. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forezimpr. de P. Prault
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1742
—
Jugement souverain rendu par M. l'intendant de Bretagne, avec les officiers du présidial de Rennes, contre Jean-André Hersant et Jean-Baptiste Plessé, successivement commis au controlle des actes, au bureau de Mezuillac, evêché de Vannes, pour prévarications dans les fonctions de leur emploiFrance. Intendance. Rennesimpr. de P. Prault17428
Le Je ne sais quoi, comédie de M. de Boissy... (Comédiens italiens, 10 septembre 1731.)Louis de Boissyimpr. de P. Prault174265
Le Valet embarrassé ou la Vieille amoureuse, comédie en vers et en trois actesEtienne Avisseimpr. de P. Prault1742132
Lettres patentes concernant les lettres de voiture pour le transport des vins et eaux de vie... Registrées en la Cour des Aydes le 8 aoust 1711Franceimpr. de P. Prault17423
Lettres patentes du Roy ... qui, en considération de la résidence continuelle et assidue des maistres experts jurez écrivains en leur maison pour l'instruction de la jeunesse et de ce qu'ils sont ordinairement mandez et appellez par les cours souveraines pour la vérification des écritures et signatures, les décharge et exempte de commission et charges viles et défend très expressement de les y nommer... Ensuivent deux jugemens rendus en exécution au Châtelet de Paris, les 3 octobre 1657 et 3 avril 1667. Le tout réimprimé par les soins... de maistre Jean-Louis Mary, syndic, et de Simon Warel, greffier de ladite communauté en la présente année 1742Franceimpr. de P. Prault17424
Lettres patentes, en forme de déclaration, qui fixent à 13 le nombre des Suisses privilégiés de la Garde du Roi et leur accordent l'exemption des droits de détail pour tous les vins qu'ils feront entrer et débiter dans les endroits y désignésFranceimpr. de P. Prault17423
Lettres patentes... en faveur des maisons religieuses et des hospitaux de... Paris, Rouen et autres lieux, pour l'exemption des droits d'entrées et passages des vins et cidres... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 mai 1678Franceimpr. de P. Prault17423
Lettres patentes... portant confirmation en faveur de M. le premier médecin de S. M., dans les droits, priviléges et facultés attachées à la sur-intendance des eaux minérales et médicinales du Royaume... Registrées au Grand Conseil... le 7 décembre 1733Franceimpr. de P. Prault17424
Modèle de portatif pour l'exercice des bouilleursFerme générale. Franceimpr. de P. Prault17427
Mémoire instructif au sujet du nouveau réglement ordonné par S. M., de l'avis de S. A. R. le 6 avril 1718Franceimpr. de P. Prault174220
Nouveau recueil des décisions du Conseil concernant les amortissements et francs-fiefs, depuis 1729 jusqu'en 1742France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1742—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne que, dans la première quinzaine de Carême de 1742, les marchands bouchers de Paris et autres seront tenus de faire la conversion des laissez-passer à eux délivrés, tant par les préposés de J.-B. Hayon, précédent fermier des droits qui se perçoivent dans les marchés de Sceaux et de Poissy, que par P. Le Cocq, fermier actuel desdits droits, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1741, en nouveaux laissez-passer du timbre de la nouvelle ferme pour l'année 1742, à peine de nullité des anciens laissez-passerFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, concernant les rateliers établis dans les marchés de Sceaux et PoissyFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Lyon, qui condamne Jean-Baptiste Poncelet, premier huissier du bureau des finances de Lyon, en l'amende de 500 livres pour avoir signifié une procuration passée en pays étranger, sans l'avoir fait controllerFrance. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forezimpr. de P. Prault17424
Ordonnance de Mr l'intendant de Picardie et d'Artois qui fait défenses aux receveurs, commis et employés des fermes de percevoir aucuns droits dans ladite province sans en donner quittance sur papier timbré et à tous bouchers et autres de faire entrer aucunes choses sujettes aux droits des fermes, sans en faire déclaration et sans en prendre quittance dont ils seront-obligés de rembourser aux commis les frais du timbre qui seront de cinq sols et au dessusFrance. Intendance. Amiensimpr. de P. Prault1742—
(Ordonnance de l'intendant pour l'établissement de garnisons militaires dans les villes et paroisses qui seront en demeure de satisfaire au paiement des impositions.)France. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance de l'intendant qui condamne trois vignerons du hameau de Vauguillain, non sujet au paiement des anciens et nouveaux cinq sols, en 300 livres chacun, pour avoir enlevé plusieurs pièces de vin des terroirs de Cézy et Saint-Julien-du-Sault, lieux sujets auxdits droits, sans en avoir fait déclarationFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux fermiers et préposés à la regie des fermes, aux greffiers, tabellions, receveurs des consignations, marguillers, recteurs et autres préposés à l'administration des communautés tant ecclésiastiques que séculières, concierges des prisons et autres qui sont obligés d'avoir des registres qui peuvent être compulsés et faire foi en justice, de continuer de se servir de leurs dits registres, s'ils ne sont en papier timbréFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous huissiers et Sergents, autres que les huissiers du conseil, de faire aucune Signification d'actes et procédures dans les affaires qui se poursuivent pardevant luiFrance. Intendance. Parisimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux greffiers de faire insinuer dans la quinzaine sur les minutes les actes qui y sont sujetsFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamnés au paiement des droits de détail de l'excédent de leur consommationFrance. Intendance. Limogesimpr. de P. Prault1742—
Ordonnance du roy, qui défend aux capitaines des navires désarmés aux Isles de l'Amérique, de payer, dans lesdites isles la solde dûë à leurs équipages. Leur enjoint d'en faire les décomptes en presence des officiers chargés du détail des classes ; & régle les formalités à observer à ce sujetFranceimpr. de P. Prault17424
Sentence de M. le lieutenant civil portant condamnation de dommages interêts et dépens contre les y dénommés, pour les contraventions y mentionnées, avec defenses de récidives et à toutes personnes de se servir d'autre papier, parchemin et registres que ceux qui leur seront fournis par le fermier des Formules, même de faire servir les papiers et parchemins destinés pour un seul acte, à plusieurs autresFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1742—
Sentence de M. le lieutenant civil qui fait défense aux notaires et procureurs de signifier ou placarder à l'avenir aucuns mémoires imprimés ou manuscrits, servant d'avertissement au public des jours et temps des ventes des biens et héritages qui se font dans leurs études ou à l'amiable en exécution d'arrêt ou de sentence sur autre papier que celui timbré et formuléFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1742—
Sentence de M. le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray receveur des droits de boues pour s'être servi de quittances non timbrées et qui ordonne qu'à l' avenir, toutes les quittances de boues, pauvres et lanternes seront de papier timbré à peine de 1000 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1742—
Sentence de l'élection portant règlement pour tout ce qui doit être fait en papier et parchemin timbréFrance. Election. Limogesimpr. de P. Prault1742—
Sentence de la varenne du Louvre, en forme de reglement concernant les chassesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1742—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de quatre têtes, douze pieds, deux carrés et de la crêpine, le tout de porc frais, faite par les jurés pâtissiers sur le nommé Chemelard, charcutier ; défend audit Chemelard de récidiver et le condamne en 10 livres de dommages intérêts envers lesdits pâtissiersFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1742—
Sentence des élus portant condamnation de 300 livres d'amende contre Gauthier, procureur, pour avoir mis sur un même quart de papier timbré deux cédules de présentationFrance. Election. Clermont-Ferrandimpr. de P. Prault1742—