Lettres patentes, en forme de déclaration, qui fixent à 13 le nombre des Suisses privilégiés de la Garde du Roi et leur accordent l'exemption des droits de détail pour tous les vins qu'ils feront entrer et débiter dans les endroits y désignés
auteur :France
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | impr. de P. Prault | — | 3 | Paris | Vinted |