Couverture de Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamnés au paiement des droits de détail de l'excédent de leur consommation

Ordonnance de l'intendant qui permet aux commis des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle et élection d'Angoulême de faire leurs visites chez tous particuliers de l'élection d'Angoulême, pour, en cas de fraude, être lesdits particuliers condamnés au paiement des droits de détail de l'excédent de leur consommation

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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