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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 18 janvier 1897 sur les récompenses nationales, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18993
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux effets de commerce échéant le 23 février 1899, par M. Charles Prevet,... (21 février 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18992
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1899, un crédit extraordinaire de 5.000 fr pour le monument à élever au général Garibaldi, à Dijon, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18992
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés, par M. Marquis,... (2 février 1899)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot189912
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (30 mai 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot189944
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot18998
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Felix Faure, Président de la République française, par M. Charles Prevet,... (21 février 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot189956
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot18997
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot189915
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantCharles PrevetImpr. de P. Mouillot18996
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (28 mars 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des TélégraphesAntony RatierImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. (accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899), par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18995
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies, par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot189942
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque d'Algérie, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18993
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot189931
Rapport fait au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire proroger, pendant six années, les primes qui ont été allouées à l'industrie des schistes, par M. Lourties,... (30 juin 1899)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18998
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerFrançois-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerJules SiegfriedImpr. de P. Mouillot189911
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner l'article 122, distrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 (Dessèchements d'étangs dans le département de l'Ain), par M. Reymond,... (17 mars 1899)Francisque ReymondImpr. de P. Mouillot189987
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent, par M. Emile Labiche,... (9 juin 1899)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot189914
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, par M. S. Pozzi,... (12 juin 1899)Samuel PozziImpr. de P. Mouillot189939
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Leydet, tendant à modifier l'article 71 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, par M. Victor Leydet,... (14 mars 1899)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot18994
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire, par M. Paul Strauss,... (19 janvier 1899)Paul StraussImpr. de P. Mouillot18996
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 1094 du Code Civil, par M. Pauliac,... (15 juin 1899)Joseph PauliacImpr. de P. Mouillot18998
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de Crédit agricole mutuel, par M. Victor Lourties,... (19 janvier 1899)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot1899111
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 juillet 1892 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une dérivation éclusée sur le Rhône, à Jonage, près de Lyon, par M. Francoz,... (15 juin 1899)Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot18993