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Rapport supplémentaire... (organisation et fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles), par M. Prillieux,... (6 décembre 1900)Édouard PrillieuxImpr. de P. Mouillot190012
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Rapport supplémentaire... (rétablissement pour la presse de la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (7 juin 1900)Joseph FabreImpr. de P. Mouillot190039
Rapport... (1 ° convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier (Hérault) au sujet d'une cession réciproque d'immeubles, etc.), par M. Marquis,... (9 avril 1900)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot19006
Rapport... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par M. Gauthier (Aude),... (2 juillet 1900)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190011
Rapport... (1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics), par M. Magnin,... (30 décembre 1900)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot19004
Rapport... (Amnistie), par M. A. Magnien,... (15 novembre 1900)Gabriel-Adolphe MagnienImpr. de P. Mouillot190014
Rapport... (Amnistie), par M. A. Magnien,... (22 décembre 1900)Gabriel-Adolphe MagnienImpr. de P. Mouillot190012
Rapport... (Approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la concession, à cette compagnie des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, etc.), par M. Emile Labiche,... (21 juin 1900)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot190014
Rapport... (Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900, pour le ministère de la Marine), par M. Charles Prevet ("sic", pour M. Cabart-Danneville),... (23 mars 1900.)Maurice Cabart-DannevilleImpr. de P. Mouillot1900984
Rapport... (Constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles), par M. Eugène Mir,... (12 juin 1900)Eugène MirImpr. de P. Mouillot19005
Rapport... (Date des élections du renouvellement triennal du Sénat et fixation du mandat sénatorial), par M. Bourganel,Pierre BourganelImpr. de P. Mouillot19002
Rapport... (Incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux chemins de fer d'intérêt local de la Flèche à la Suze et de la Flèche à Sablé), par M. Leporché,... (3 juillet 1900)Alphonse Le PorchéImpr. de P. Mouillot19003
Rapport... (achèvement du canal de la Marne à la Saône), par M. Gauthier (Aude),... (19 juin 1900)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190020
Rapport... (agrandissement de la gare de Nantes-Etat), par M. Gauthier,... (2 avril 1900)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19008
Rapport... (amélioration du port de Philippeville et concession à la Chambre de commerce de cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port), par M. Jules Godin,... (5 juillet 1900)Jules GodinImpr. de P. Mouillot190012
Rapport... (application de la loi du 29 décembre 1897 à plusieurs communes (Marseille, Lille, Roubaix, La Souterraine, Saint-Omer, Montreuil-sur-Mer, Lillers, Rumilly, Moutiers et Lyon), par M. Gourju,... (29 décembre 1900)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19003
Rapport... (approbation d'un avenant modifiant l'article 12 de la convention du 2 juillet 1895, relative à l'établissement, l'entretien et l'exploitation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de communications sous-marines entre la France, l'Amérique du nord et les Antilles, par M. Jules Godin,... (10 juillet 1900)Jules GodinImpr. de P. Mouillot19004
Rapport... (approbation d'une convention signée à Mexico, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, par M. G. Gauthier (Haute-Saône),... (8 juin 1900)Gustave GauthierImpr. de P. Mouillot190010
Rapport... (approbation d'une convention sur l'extradition, conclue entre la France et l'Etat indépendant du Congo, le 18 novembre 1899), par M. Alcide Treille,... (28 décembre 1900)Alcide TreilleImpr. de P. Mouillot19004
Rapport... (approbation de l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865) par M. Richard Waddington,... (6 juillet 1900)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot19005
Rapport... (approbation de la Convention conclue à Paris, le 28 mars 1900, entre la France et l'Allemagne, pour régler le Service de la correspondance Téléphonique entre les deux pays), par M. Antony Ratier,... (12 avril 1900)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19002
Rapport... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Charles Prevet,... (7 juin 1900)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot190038
Rapport... (approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée le 18 novembre 1899, à San José de Costa-Rica, par M. Antony Ratier,... (29 juin 1900)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19003
Rapport... (approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, etc., conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique), par M. Legrand,... (26 juin 1900)Louis LegrandImpr. de P. Mouillot19007
Rapport... (augmentation de l'effectif général des étalons nationaux), par M. Fortier,... (14 juin 1900)Édouard-Dominique FortierImpr. de P. Mouillot190065
Rapport... (augmentation de la flotte), par M. Jules Godin,... (22 novembre 1900)Jules GodinImpr. de P. Mouillot190084
Rapport... (augmentation du nombre de décoration à attribuer aux troupes ou Services de la réserve de l'armée active ou de l'armée territoriale), par M. de Verninac,... (26 juin 1900)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot19004
Rapport... (autorisation pour la colonie de Madagascar d'emprunter une somme de 60.000.000 de francs pour la construction d'un chemin de fer de Tananarive à la Côte Orientale, et l'exécution de travaux publics), par M. Charles Prevet,... (6 avril 1900)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot190021
Rapport... (autorisation, pour l'administration des Postes et des Télégraphes, d'effectuer, pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées), par M. Béraud,... (12 juin 1900)Auguste BéraudImpr. de P. Mouillot19004
Rapport... (budget général de l'exercice 1901 (Ministère des travaux publics)), par M. Gauthier (Aude),... (31 décembre 1900)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190060