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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantMarie-Raymond-Gustave Lacroix, baron de RavignanImpr. de P. Mouillot187817
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, par M. Grivart,Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot187810
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187894
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi portantHenry VarroyImpr. de P. Mouillot187822
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit supplémentaire de 50,000 francs, par M. Rampont,Germain Rampont-LechinImpr. de P. Mouillot18783
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187820
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des finances et la Banque de France, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187810
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 27,402,000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, par M. le colonel Cte d'Andlau,Gaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot18785
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 10,000 francs, pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de Claude-Bernard, par M. Pouyer-Quertier,Augustin Thomas Pouyer-QuertierImpr. de P. Mouillot18782
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'allocation d'une indemnité de 30 francs par mois, pendant six mois, à tous les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants et assimilés des armées de terre et de mer dans le rayon de l'octroi à Paris, par M. Pomel,Auguste PomelImpr. de P. Mouillot18783
Rapport présenté, au nom de la Commission d'enquête sur les souffrances du commerce et de l'industrie et sur les moyens d'y porter remède, par M. Ancel,Daniel-Edouard-Jules AncelImpr. de P. Mouillot187859
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Garnier relative à la fabrication et à la refonte des monnaies, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187814
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Charton, relative à l'établissement d'un monument commémoratif, à Versailles sur la place où l'Assemblée nationale constituante a tenu ses séances par M. Henri Martin,Henri MartinImpr. de P. Mouillot18785
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, par M. Lacomme,Claude LacommeImpr. de P. Mouillot187825
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles des indigents, par M. Taillefert,Alcide TaillefertImpr. de P. Mouillot18784
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Favre, tendant à modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, par M. Michal-Ladichère,François-Alexandre Michal-LadichèreImpr. de P. Mouillot18785
Rapport sommaire fait au nom de la première Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections, par M. Mazeau,Charles MazeauImpr. de P. Mouillot187810
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Taillefert, de Belcastel, Henri Martin et Schoelcher relative au rétablissement des tours, par M. le Vte de Meaux,Camille MeauxImpr. de P. Mouillot18787
Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877), chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Parieu et de plusieurs de ses collègues, relative à l'enseignement départemental de l'agriculture, par M. Robert-Dehault,Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot18787
Rapport sommaire, fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. les généraux Loysel, mis d'Espeuilles et Vte de La Jaille ayant pour butCharles-Auguste SalmonImpr. de P. Mouillot18788
Rapport sommaire, fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des députés, par M. le bon de Lareinty,Clément-Gustave-Henri Baillardel, Bon de LarcintyImpr. de P. Mouillot18786
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879, par M. Varroy,Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187820
Rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantHenry VarroyImpr. de P. Mouillot18789
Rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce, entre la France et l'Espagne, signée à Paris le 8 décembre 1877, par M. PagézyJules PagézyImpr. de P. Mouillot187824
Second Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de La Sicotière, Grivart et le cte de Bouillé, relative à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, par M. de La Sicotière,Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot187827
Allocution de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, président du Sénat, en prenant place au fauteuilEdme-Armand-Gaston d' Audiffret-PasquierA. Bourdilliat18772
Projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot1877—
Proposition de loi sur la réforme judiciaire, présentée par M. Jules Favre,Jules FavreA. Bourdilliat18777
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados), par M. Fourcand,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18772
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), par M. Fourcaud,Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18772