Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la première Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections, par M. Mazeau,

Rapport sommaire fait au nom de la première Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections, par M. Mazeau,

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1878
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Versailles
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1878	Impr. de P. Mouillot	—	10	Versailles	Vinted

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