Rapport sommaire, fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. les généraux Loysel, mis d'Espeuilles et Vte de La Jaille ayant pour but

1 ° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire la proportion de nouvelles nominations fixées par la loi du 25 janvier 1875 ; 2 ° de porter aux trois quarts des extinctions parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 juillet 1873... par M. Salmon,

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